J.O. Numéro 184 du 8 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er août 2002 portant nomination de deux commissaires suppléants de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin


NOR : MAEA0222038D



Par décret en date du 1er août 2002 :
M. Olivier Piet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département ports maritimes et voies navigables au Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF), est nommé commissaire suppléant du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), en remplacement de M. Jean-Paul Renoux.
Mme Annick Mathis, chargée de mission hors catégorie à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères, est nommée commissaire suppléante du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Serge Segura.